En vigueur depuis le 6 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les transports
Résumé. Le directeur des services de transports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des services de transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.