Arrêté du 26 mai 2014

Article 2

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014