Arrêté du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2008

Art. 1

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Extension du contrôle financier à plusieurs établissements publics

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie vérifie désormais les finances des établissements publics administratifs comme l'AFITF, l'ANGDM, l'ANAH et Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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