Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle financier à plusieurs établissements publics
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie vérifie désormais les finances des établissements publics administratifs comme l'AFITF, l'ANGDM, l'ANAH et Météo-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour des établissements publics
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 février 2008Art. 1