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Arrêté du 26 mai 2011

modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des établissements publics écologiques

Résumé. Un arrêté de 2011 donne au contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie le pouvoir de vérifier les finances d'établissements publics comme l'AFITF, l'ANGDM, l'ANAH et Météo-France.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 2 février 2011,

Arrête :

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Extension du contrôle financier à plusieurs établissements publics

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie vérifie désormais les finances des établissements publics administratifs comme l'AFITF, l'ANGDM, l'ANAH et Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Arrêté du 26 mai 2011
Article 1
Article 2