JORF n°0127 du 1 juin 2011

Arrêté du 26 mai 2011

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 2 février 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2008 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Gaubert