Arrêté du 26 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application des nouvelles règles d'agrément

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2011 précise que ses règles s'appliquent aux agréments donnés à partir du 1er juin 2011.

Le présent arrêté s'applique aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance