JORF n°0125 du 29 mai 2011

Article 3

Article 3

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 7 juin 2011, à 16 heures au plus tard.
Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.


Historique des versions

Version 1

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 7 juin 2011, à 16 heures au plus tard.

Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.