En vigueur depuis le 6 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de chaudronnier
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de chaudronnier(ère) est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.