Créé le 29 juin 2008
I. ― L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II., III. ― A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis → Version 1
-Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3, Art. 3 bis