En vigueur depuis le 9 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les examens de santé des agriculteurs
Résumé. Un arrêté de 2008 annule un ancien règlement de 2002 sur les examens de santé pour les agriculteurs.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2002.