Arrêté du 26 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2002.

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En vigueur depuis le 9 juin 2008

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Annulation d'un arrêté sur les examens de santé des agriculteurs

Résumé. Un arrêté de 2008 annule un ancien règlement de 2002 sur les examens de santé pour les agriculteurs.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2002.

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