Arrêté du 26 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur général des affaires rurales et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur la santé des agriculteurs

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général des affaires rurales et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2008

Source : Légifrance