En vigueur depuis le 9 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur la santé des agriculteurs
Le directeur général de la santé et le directeur général des affaires rurales et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.