Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 26 mai 2008 :
M. Bernard Godelle est nommé président de la commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement.
Sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement :
En qualité de spécialiste en biodiversité : M. Pierre-Henri Gouyon.
En qualité de spécialiste en écologie : M. Yvon Le Maho.
En qualité de spécialiste en génétique : Mme Mireille Jacquemond.
En qualité de spécialiste en biologie moléculaire : M. Philippe Guerche.
En qualité de spécialiste en toxicologie : M. Joël Guillemain.
En qualité de spécialiste en génétique des populations : Mme Jane Lecomte.
En qualité de spécialiste en thérapie génique : M. Hubert de Verneuil.
En qualité de spécialiste en épidémiologie : Mme Florence Coignard.
En qualité de spécialiste en agronomie : M. Antoine Messéan.
En qualité de spécialiste en entomologie : M. Gérard Devauchelle.
En qualité de spécialiste en microbiologie : M. René Bally.
En qualité de spécialiste en sciences vétérinaires : M. André Jestin.
En qualité de spécialiste en recherche biomédicale : M. Jean-Christophe Pagès.
En qualité de spécialiste en statistiques : M. Marc Lavielle.
En qualité de spécialiste en virologie : M. Jean-Luc Darlix.
En qualité de représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par son président : M. le sénateur Jean-Claude Etienne.
En qualité de représentant d'associations agréées de protection de l'environnement : M. Frédéric Jacquemart.
En qualité de représentant d'associations de défense des consommateurs : M. Charles Pernin.
En qualité de représentant d'associations ou d'unions d'associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : M. François Nocton.
En qualité de représentant d'organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés : M. Philippe Gracien.
En qualité de représentant de la profession agricole : M. Xavier Beulin.
En qualité de représentant de groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés : Mme Ghania Taleb.
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