Arrêté du 26 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le paragraphe I-6 de l'annexe à l'arrêté du 28 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité de surveillance nationale s'assure que le prestataire des services de la circulation aérienne (direction des services de la navigation aérienne, prestataire AFIS ou autre, selon les cas) ou, à défaut, l'exploitant de l'aérodrome met en place les consignes permettant d'assurer le suivi des procédures de départ, d'arrivée, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels correspondants, en liaison avec le service de l'aviation civile territorialement compétent.
Au titre de ce suivi, le prestataire des services de la circulation aérienne ou, à défaut, l'exploitant de l'aérodrome s'assure que les procédures publiées sont examinées périodiquement afin que :
― les procédures publiées soient toujours conformes aux évolutions de la réglementation et continuent à répondre aux besoins des utilisateurs ;
― les dérogations à la réglementation accordées par l'autorité de surveillance nationale soient toujours en vigueur ou soient devenues sans objet ;
― les minimums opérationnels d'aérodrome publiés soient toujours en adéquation avec les conditions d'exploitation des aérodromes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour assurer la sécurité des vols en vérifiant régulièrement les procédures de départ et d'arrivée.

Le paragraphe I-6 de l'annexe à l'arrêté du 28 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité de surveillance nationale s'assure que le prestataire des services de la circulation aérienne (direction des services de la navigation aérienne, prestataire AFIS ou autre, selon les cas) ou, à défaut, l'exploitant de l'aérodrome met en place les consignes permettant d'assurer le suivi des procédures de départ, d'arrivée, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels correspondants, en liaison avec le service de l'aviation civile territorialement compétent.
Au titre de ce suivi, le prestataire des services de la circulation aérienne ou, à défaut, l'exploitant de l'aérodrome s'assure que les procédures publiées sont examinées périodiquement afin que :
― les procédures publiées soient toujours conformes aux évolutions de la réglementation et continuent à répondre aux besoins des utilisateurs ;
― les dérogations à la réglementation accordées par l'autorité de surveillance nationale soient toujours en vigueur ou soient devenues sans objet ;
― les minimums opérationnels d'aérodrome publiés soient toujours en adéquation avec les conditions d'exploitation des aérodromes. »

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