Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Ivan Bourreau, demeurant à Châtenay-Malabry (92).
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JORF n°130 du 7 juin 2006
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Ivan Bourreau, demeurant à Châtenay-Malabry (92).