Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, la démission de M. Beringer (François, Pierre, Louis), notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°131 du 8 juin 2006
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, la démission de M. Beringer (François, Pierre, Louis), notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.