Arrêté du 26 mai 2005

Article 3

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Article 3

Il est ajouté, à la suite du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2003 susvisé, un nouvel alinéa :
« L'instruction des contre-rapports des comptes des scrutins de liste peut être rémunéré sur la base de une à trois vacations en fonction de la complexité du dossier. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté, à la suite du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2003 susvisé, un nouvel alinéa :
« L'instruction des contre-rapports des comptes des scrutins de liste peut être rémunéré sur la base de une à trois vacations en fonction de la complexité du dossier. »

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