JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »


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Version 1

Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :

« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »