Article 11
L'annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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JORF n°196 du 24 août 2004
Article 11
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L'annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.