L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « 14 septembre » sont remplacés par les mots : « 30 octobre ».

Au quatrième alinéa, les mots : « 15 septembre » sont remplacés par les mots : « 1er octobre ».

L'alinéa suivant est ajouté à la suite du cinquième alinéa :

« Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. »