Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, Mme Bernadette Schmitt est nommée au Comité de bassin Adour-Garonne, représentante des communes (autres), suppléante de Mme Marie-France Michaud.
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JORF n°152 du 3 juillet 2003
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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, Mme Bernadette Schmitt est nommée au Comité de bassin Adour-Garonne, représentante des communes (autres), suppléante de Mme Marie-France Michaud.