Créé le 1 juin 2003
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2003
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2003