Créé le 1 juin 2003
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2003
Créé le 1 juin 2003
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2003