JORF n°16 du 20 janvier 2004

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mai 2003, Mme Cornioley (Michèle), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 28 février 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mai 2003, Mme Cornioley (Michèle), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 28 février 2005.