Art. 3. - Les acomptes trimestriels à verser par la CNAMTS au titre de l'année 2000, calculés sur la base de l'exercice 1999, s'élèvent au quart de 51 411 187,69 F, soit 12 852 796,92 F.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2000, le deuxième acompte le 28 juillet 2000, le troisième acompte le 29 septembre 2000, le quatrième acompte le 30 novembre 2000.