JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne).


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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne).