Arrêté du 26 mai 1999

Article 16

Abrogé21 juin 2014

Créé le 4 juin 1999

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidature, adressée par écrit au président de la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée, comporte les nom et prénom du candidat, l'emploi auquel il appartient et, le cas échéant, l'appartenance syndicale qu'il demande à voir mentionnée sur le bulletin de vote.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 1999 au vendredi 20 juin 2014