JORF n°127 du 4 juin 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
- Décision no 99-220 du 1er juin 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 mai 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mai 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Liste des candidats admis à participer à l'épreuve d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 1999
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 3 mars 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 3 mars 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à Lomé
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Tunis
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à Moscou
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf
- Décret du 2 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 1er juin 1999 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêtés du 27 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 27 mai 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination du président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 21 mai 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 6 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 7 mai 1999 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction et de deux avenants le modifiant
- Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
- Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 26 mai 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Nord-Picardie des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Arrêté du 26 mai 1999 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
- Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Arrêté du 26 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 19 mai 1999 portant fermeture et suppression d'un aérodrome
- Décret no 99-456 du 1er juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-9 du code du travail et relatif aux règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Arrêté du 10 mai 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale
- Arrêté du 20 mai 1999 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret no 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret no 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
- Arrêtés du 1er juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 mai 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 1er juin 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 mai 1999 pris en application du décret du 5 novembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » et fixant les modalités d'application du décret no 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Bordeaux pour une exposition
- Arrêté du 17 mai 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du syndicat mixte du Musée d'art moderne et contemporain - Les Abattoirs pour une exposition
- Arrêté du 6 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1998
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 1er juin 1999 créant un traitement automatisé permanent d'informations individuelles issues de la mutualité sociale agricole par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-452 du 28 mai 1999 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'à l'avenant du 4 mai 1974 entre la France et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 21 janvier 1999 (1)
- Décret no 99-454 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998 (1)
- Décret n° 99-453 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 septembre 1998 et à Riyad le 2 janvier 1999 (1)
- Décret no 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993 (1)
- Décret no 99-451 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte portant modification du protocole no 3 annexé à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 18 mars 1968, signées au Caire les 11 et 18 juin 1996 (1)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 mai 1999 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
- Arrêté du 28 mai 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre
- Arrêté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999
- Arrêté du 18 mai 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1999 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes