Créé le 3 juin 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le Conseil national du froid est composé de représentants de l'administration et de membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel.
1. Représentants de l'administration et d'organismes publics :
Ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation :
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche :
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur de la production et des échanges ;
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;
Le haut fonctionnaire de défense ;
Le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
Le vice-président du conseil général vétérinaire ;
Le directeur du CEMAGREF ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie.
Ministère chargé de l'environnement :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Ministère chargé de la consommation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le directeur de l'Institut national de la consommation.
Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat :
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Ministère chargé de la défense :
Le chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.
Ministère chargé de la recherche et de la technologie :
Le directeur de la technologie.
Deux représentants au titre de l'enseignement technique :
-le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ;
-le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique.
Ministère chargé du transport :
Le directeur des transports terrestres.
Ministère chargé de la santé :
Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Ministère chargé de l'équipement :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Le directeur du centre technique du bâtiment.
Ministère de l'intérieur :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les membres titulaires ci-dessus précisés peuvent désigner des suppléants.
2. Membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel :
Membres désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche :
Un représentant du Conseil de l'agriculture française ;
Un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;
Deux représentants de l'Association nationale des industries agroalimentaires ;
Deux représentants de l'Association française du froid ;
Deux représentants de la Fédération des industries et commerces utilisateurs des basses températures, congélation, surgelés, glaces ;
Un représentant de l'Union syndicale nationale des entrepôts frigorifiques.
Membres désignés par le ministre chargé de l'industrie :
Un représentant d'Electricité de France ;
Un représentant de l'Union syndicale des constructeurs de matériel aérolique, thermique, thermodynamique et frigorifique ;
Un représentant de la Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ;
Un représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements électroménagers ;
Un représentant du Syndicat général et national du froid ;
Un représentant de l'Union climatique de France. Membres désignés par le ministre chargé de l'environnement :
Un représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;
Un représentant d'une association de protection de la nature. Membres désignés par le ministre chargé de la consommation :
Un représentant de la Confédération générale de l'alimentation de détail ;
Un représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Un représentant de la Fédération des industries des aliments conservés ;
Deux représentants des associations de consommateurs agréés. Membres désignés par le ministre chargé du transport :
Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne).
Membre désigné par le ministre chargé de l'équipement :
Un représentant du Syndicat national de l'isolation.