Arrêté du 26 mai 1999

Article 2

Créé le 3 juin 1999

Le président du Conseil national du froid est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Il peut être choisi en dehors des membres du conseil.
La directrice générale de l'alimentation assure les fonctions de vice-président.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 1999

Le président du Conseil national du froid est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Il peut être choisi en dehors des membres du conseil.

La directrice générale de l'alimentation assure les fonctions de vice-président.