En vigueur depuis le 3 juin 1997
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 26 mai 1997
Les dispositions de l'
article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé
sont abrogées.
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En vigueur depuis le 3 juin 1997
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1979-05-02 art. 3
Art. 3
Arrêté du 2 mai 1979