Arrêté du 26 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'

article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé

sont abrogées.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1979-05-02 art. 3

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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