Arrêté du 2 mai 1979

Article 3

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Article 3

Les modèles définis pour chaque année modèle doivent être conformes à la réglementation applicable aux véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre de l'année civile précédente, sauf dérogations particulières accordées pour un modèle déterminé.

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Abrogé3 juin 1997

Créé le 16 mai 1979 · Abrogé le 3 juin 1997

Les modèles définis pour chaque année modèle doivent être conformes à la réglementation applicable aux véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre de l'année civile précédente, sauf dérogations particulières accordées pour un modèle déterminé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du mercredi 16 mai 1979 au lundi 2 juin 1997

Source : Légifrance