JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 10. - Les listes de candidats, qui peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives, comportent un titulaire et un suppléant.


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Art. 10. - Les listes de candidats, qui peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives, comportent un titulaire et un suppléant.