Art. 7. - Les électeurs sont également admis à voter par correspondance selon les modalités prévues et fixées par le directeur de chaque école.
TITRE III
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Version 1
Art. 7. - Les électeurs sont également admis à voter par correspondance selon les modalités prévues et fixées par le directeur de chaque école.
TITRE III
CONDITIONS D'ELIGIBILITE