JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 2. - Les organismes et personnes désignés ci-dessous sont agréés pour procéder aux vérifications réglementaires, dans les immeubles de grande hauteur, pour les catégories et durées suivantes :
M. Bergagna (Albert), 80, rue des Molveaux, 77700 Coupvray, catégorie GH 59, phase exploitation (à l'exception des vérifications électriques), pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté ;
C'CONFORM, 10, rue d'Amboile, 94430 Chevenières-sur-Marne, catégorie GH b,
phase exploitation, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - Les organismes et personnes désignés ci-dessous sont agréés pour procéder aux vérifications réglementaires, dans les immeubles de grande hauteur, pour les catégories et durées suivantes :

M. Bergagna (Albert), 80, rue des Molveaux, 77700 Coupvray, catégorie GH 59, phase exploitation (à l'exception des vérifications électriques), pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté ;

C'CONFORM, 10, rue d'Amboile, 94430 Chevenières-sur-Marne, catégorie GH b,

phase exploitation, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.