Arrêté du 26 mai 1994

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< Jusqu'au 31 octobre 1994:
<< - brevet de technicien Transport;
<< - baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, option Exploitation des transports. >>

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