Arrêté du 26 mai 1994

Art. 2. - Le deuxième point du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots: << un stage de réglementation sociale et professionnelle des transports publics routiers de personnes >> sont remplacés par les mots: << un stage portant sur les réglementations spécifiques des transports publics routiers de personnes, notamment les réglementations sociale et professionnelle >>.

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