Le D.E.U.G., la licence et la maîtrise sont délivrés par les universités et, éventuellement, par d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'habilitation à délivrer le diplôme est accordée ou renouvelée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après expertise, sous la responsabilité du chef de la mission scientifique et technique et dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984.

Elle ne peut excéder une durée de quatre ans.

Le D.E.U.G., la licence et la maîtrise sont délivrés par les universités et, éventuellement, par d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'habilitation à délivrer le diplôme est accordée ou renouvelée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à partir d'un dossier présenté par l'établissement et examiné par un comité d'expertise pédagogique des projets d'établissement (C.E.P.P.E.), ou par une commission nationale, conformément à l'article 2 du décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 susvisé, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.N.E.S.E.R.).

L'habilitation est accordée ou renouvelée, dans le cadre d'une politique contractuelle, pour une durée qui ne peut excéder quatre ans.