JORF n°125 du 30 mai 1992

Article 20

Article 20

Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.

De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs copies et à un entretien.


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Version 1

Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.

De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs copies et à un entretien.