JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 737="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" vingt="" un="" fokker="" f28,="" six="" atr42,="" deux="" atr72,="" neuf="" fokker100="" quatre="" boeing="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de vingt et un Fokker F28, six ATR42, deux ATR72, neuf Fokker100 et des transports de poste et de marchandises au moyen de quatre Boeing 737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>