JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 3. - Les lignes Paris-Dinard, Bordeaux-Strasbourg, Marseille-Brest,
Lannion-Dinard, Paris-Royan et Royan-La Rochelle sont retirées de la liste des lignes, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, pour lesquelles la société est agréée.


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Version 1

Art. 3. - Les lignes Paris-Dinard, Bordeaux-Strasbourg, Marseille-Brest,

Lannion-Dinard, Paris-Royan et Royan-La Rochelle sont retirées de la liste des lignes, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, pour lesquelles la société est agréée.