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Arrêté du 26 juin 2026

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

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Création de structures d'accompagnement dans deux départements

Résumé. Un nouvel arrêté crée des structures pour aider les gens dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 5 mai 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 20 mai 2026,

Arrête :

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Ajout de structures d'accompagnement dans certaines prisons

Résumé. L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement vers la sortie dans les prisons des Bouches-du-Rhône et du Calvados.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration pénitentiaire,

P. COURTADE

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2