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Arrêté du 26 juin 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour neuf psychiatres

Résumé. Un arrêté permet à neuf personnes d'exercer comme psychiatres en France après avoir validé leurs compétences.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 mai 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des psychiatres

Résumé. Un arrêté autorise neuf personnes à exercer comme psychiatres en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :
Mme AKIKI (Samar), née le 20 septembre 1992 à Hrajel (Liban) ;
M. AOUADI (Rami), né le 27 avril 1991 à Siliana (Tunisie).
Mme BEN MOUSSA (Rahma), épouse KAHLOUL, née le 19 août 1986 à Sousse (Tunisie).
M. BOUARAB (Mohammed), né le 2 avril 1977 à Dellys (Algérie).
Mme HABI (Faten), épouse BENNABI, née le 5 juillet 1991 à Kherrata (Algérie).
Mme RABAHALLAH DIV HATRI (Razika ), née le 23 juillet 1984 à Boghni (Algérie).
Mme RAHOUI (Asmaa), épouse SARI MOHAMMED, née le 13 avril 1981 à Tlemcen (Algérie).
Mme SILVEIRA REIS BRITO (Luciana ), née le 11 avril 1987 à Belo Horizonte (Brésil).
M. SY SAVANE (Sekou), né le 6 juillet 1985 à Conakry (Guinée).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2