JORF n°0151 du 1 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 30 juin 2025 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). » ;
2° Les alinéas suivants sont insérés :
« Jusqu'au 15 septembre 2025 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les alinéas suivants sont supprimés :

« Jusqu'au 30 juin 2025 :

« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;

« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;

« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;

« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). » ;

2° Les alinéas suivants sont insérés :

« Jusqu'au 15 septembre 2025 :

« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;

« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;

« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;

« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). »