Arrêté du 26 juin 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Rôles des autorités éducatives dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les dirigeants de l'enseignement scolaire doivent appliquer cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance