Arrêté du 26 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué après la fin de la 27e session de l'examen des meilleurs ouvriers.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance