Créé le 5 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant Maximal de la Prime d'Intéressement Collective
Résumé. La prime d'intéressement collective est limitée à 800 euros.
Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 800 euros.