En vigueur depuis le 5 juillet 2024
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Montant Maximal de la Prime d'Intéressement Collective
Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique) est fixé à 800 euros.