JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) modifiée, notamment le code maritime international des marchandises dangereuses dit « Code IMDG » et le code maritime international des cargaisons solides en vrac dit « Code IMSBC » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/1745 de la Commission du 13 août 2019 complétant et modifiant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l'alimentation en hydrogène pour le transport routier et l'alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d'eau, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, telle que modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 et R. 1252-8 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 2023

Résumé L'arrêté du 23 novembre 2023 a été changé.

L'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé Cet article change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe III > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté modifie l'arrêté du 29 mai 2009, mais on ne sait pas où.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 mai 2009 > > Art., Art., Art., Art., Art., Art. > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé L'article modifie les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail