Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) modifiée, notamment le code maritime international des marchandises dangereuses dit « Code IMDG » et le code maritime international des cargaisons solides en vrac dit « Code IMSBC » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/1745 de la Commission du 13 août 2019 complétant et modifiant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l'alimentation en hydrogène pour le transport routier et l'alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d'eau, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, telle que modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses)Art. L.1252-1Règles de transport pour les marchandises dangereusesUn arrêté du ministre des transports définit les règles pour transporter en sécurité des marchandises dangereuses. et R. 1252-8 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses)Art. R.1252-8Règles de transport pour les marchandises dangereusesLes règles pour transporter des marchandises dangereuses par train, camion ou bateau sont fixées par des accords internationaux et des arrêtés ministériels. ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Modification des règles de police de la navigation intérieure)Modification des règles de police de la navigation intérieureUn arrêté modifie les règles de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses sur les voies navigables intérieures à partir du 1er janvier 2025. portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 juin 2024,
Arrête :