En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 novembre 2023
L'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Modification des règles de police de la navigation intérieure) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai) à 4 (Modification de l'appendice V-3 de l'annexe pour les ports de Longueil-Sainte-Marie, Pont-Sainte-Maxence et Saint-Leu-d'Esserent) du présent arrêté.