Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Modification des règles de police de la navigation intérieure) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai) à 4 (Modification de l'appendice V-3 de l'annexe pour les ports de Longueil-Sainte-Marie, Pont-Sainte-Maxence et Saint-Leu-d'Esserent) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 23 novembre 2023

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2023 a été changé.

L'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Modification des règles de police de la navigation intérieure) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai) à 4 (Modification de l'appendice V-3 de l'annexe pour les ports de Longueil-Sainte-Marie, Pont-Sainte-Maxence et Saint-Leu-d'Esserent) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance