Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012
Résumé Un texte officiel est mis à jour pour être plus clair et augmenter un nombre.
L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par le mot : « comporte » et les mots : « se comporter » sont remplacés par le mot : « agir » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
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