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Annexe

JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 modifié relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 a été mis à jour avec de nouveaux mots et chiffres.

L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par le mot : « comporte » et les mots : « se comporter » sont remplacés par le mot : « agir » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck