En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests de qualité identiques pour le gazole non routier XTL et le gazole classique
Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies à l'article 2 (Normes du gazole non routier XTL) du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.