Arrêté du 26 juin 2024

Article 4

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Article 4

Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies à l'article 2 (Normes du gazole non routier XTL) du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Tests de qualité identiques pour le gazole non routier XTL et le gazole classique

Résumé. Les tests pour vérifier la qualité du gazole non routier XTL sont les mêmes que ceux utilisés pour le gazole classique.

Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies à l'article 2 (Normes du gazole non routier XTL) du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance